Art Beauty (ci-après « e – Cartes Cadeaux »)
Mise en ligne le 02/12/2022

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Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de e-Cartes Cadeaux proposées dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l’acheteur au moment de l’enregistrement de la commande.
En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
La vente de nos e-Cartes Cadeaux sur le présent site est exclusivement réservée au consommateur final c’est-à-dire à toute personne physique n’agissant pas en qualité de commerçant et ayant la capacité juridique de contracter. En conséquence les commandes émanant de professionnels ne seront pas honorées par Aurelie Art Beauty. A cet égard, Aurelie Art Beauty se réserve le droit d’annuler toute commande à caractère anormal telle qu’une commande portant sur des quantités de e-Cartes Cadeaux excédant les besoins normaux d’un consommateur ou les flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation.

Editeur du Site
Aurelie Art Beauty
Entrepreneur individuel – artisan
26 rue des Soeurs Blanches
74000 Annecy
833448475 RCS Annecy
N° de TVA intra-communautaire : FR08833448475
Directeur de publication : Aurélie Duchesne
e-mail : contact@aurelie-art-beauty.com

Hébergeur du Site
O2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – 04 44 44 60 40
Webmaster
Agence Bouche @ Oreilles
80 avenue de France
74000 Annecy
contact@agencebao.com

Service Clients
Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.

Caractéristiques de l’e-Carte Cadeau
La e-Carte Cadeau est acceptée exclusivement comme moyen de paiement pour les prestations de maquillage permanent Aurélie Art Beauty. Elle ne permet pas de régler les cartes cadeaux.
La e-Carte Cadeau peut être chargée d’un montant compris entre 50€ et 450€, selon votre choix directement lors de votre commande sur le Site.
Cette e-Carte Cadeau s’utilise en une ou plusieurs fois. Elle ne peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, y compris le rendu monnaie. Cette e-Carte Cadeau ne peut pas faire l’objet d’une opposition. Le code présent sur la carte cadeau sera systématiquement demandé pour lors de la prise de rendez-vous de la prestation choisie.
Nous déclinons toute responsabilité concernant l’adresse e-mail renseignée pour l’envoi de la e-Carte Cadeau. Le bénéficiaire est seul responsable de l’utilisation de cette e-Carte Cadeau. La perte ou le vol ou le dépassement de la date limite de validité de cette e-Carte Cadeau ne donneront lieu à aucun remplacement, ni remboursement. Cette e-Carte Cadeau est utilisable le jour même de sa date d’envoi par e-mail. Le montant disponible et la date de validité de la carte sont précisé sur l’email « carte cadeau ».
Cette e-Carte Cadeau est valable 1 an à compter de sa date d’envoi par e-mail.

Les offres et prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
La commande
Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes :
Vous sélectionnez le modèle de e-Carte Cadeau de votre choix, le montant de l’e-Carte Cadeau de votre choix (montant 50€ minimum, 450 € maximum), vous renseignez les nom et prénom du bénéficiaire de la e-Carte Cadeau, ainsi qu’un mot personnel. Vous renseignez l’adresse e-mail à laquelle vous souhaitez faire parvenir la e-Carte Cadeau. Puis, vous validez vos informations. Vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre commande, le prix correspondant et procéder à toute modification utile. Puis, vous validez votre commande.
La création d’un compte sur le site Aurélie Art Beauty n’est pas obligatoire, mais recommandé pour l’historique de vos achats.
Dans tous les cas, la fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement des commandes est obligatoire. Lorsque vous validez votre commande, vous déclarez accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Votre commande est alors traitée par Aurélie Art Beauty. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception récapitule l’ensemble des éléments constitutifs de votre commande, dont le montant exact facturé, les modalités de mise à disposition de votre commande ainsi que confirmation des présentes conditions de vente applicables à votre commande. Vous acceptez que nos systèmes d’enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date. Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

Paiement
Le règlement de vos achats sur le Site s’opère exclusivement en euros à la commande, par carte bancaire Visa et Mastercard ou compte Paypal. Dans tous les cas, vos transactions de paiement en ligne par carte bancaire sont entièrement sécurisées. Sur notre site web « aurelie-art-beauty.fr », vos informations carte bancaire sont directement communiquées en mode crypté (protocole SSL) à un Prestataire de Paiement Sécurisé qui consulte les serveurs bancaires afin d’éviter les abus et les fraudes et donne à Aurelie Art Beauty l’autorisation de paiement. A aucun moment, Aurelie Art Beauty n’est en possession de l’intégralité du numéro de carte que vous avez saisi.
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La réglementation européenne a mis en place des dispositions visant à renforcer la sécurité des paiements électroniques, notamment sur internet, et l’accès à des services de banque en ligne plus sûr. Ainsi, à partir du 14 septembre 2019, l’utilisation du seul code reçu par SMS pour authentifier ces opérations n’est plus suffisant et est progressivement renforcée au moyen d’un dispositif conforme à la nouvelle réglementation. Ces nouveaux dispositifs pourront par exemple reposer sur une application, pour smartphone ou carte SIM (compatible avec tous les mobiles), qui nécessite la saisie d’un code secret ou la vérification d’une donnée biométrique. Ces solutions sont choisies par les établissements bancaires et les prestataires de services de paiement, et proposées à leurs clients.
Pour plus de renseignements, veuillez vous adresser à votre établissement bancaire ou votre prestataire

Livraison
Concernant la mise à disposition de la e-Carte Cadeau à son bénéficiaire, l’envoi de la e-Carte Cadeau est immédiat à compter de la validation de votre commande.
L’envoi de la e-Carte Cadeau est effectué à l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée. Nous déclinons toute responsabilité sur la bonne saisie de l’adresse e-mail renseignée pour l’envoi de la e-Carte Cadeau.

Cookies
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Informatique et libertés
Les informations vous concernant sont utilisées par Aurélie Art Beauty, responsable de traitement, à des fins de gestion de la relation client et de prospection.
Nous vous précisons que l’adresse e-mail du destinataire de la e-Carte Cadeau, lorsque ce destinataire est un tiers, ne sera pas utilisée à d’autres fins que l’envoi de la e-Carte Cadeau.
Conformément à la Règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez de différents droits, dont un droit d’accès, de rectification, et d’opposition au traitement de vos données. Vous pouvez par ailleurs vous opposer à tout moment et sans motif à ce que vos données soient utilisées à des fins de vous adresser des offres Aurélie Art Beauty.
Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, en joignant un justificatif d’identité à : Aurélie Art Beauty, 26 rue des Sœurs Blanches, 74000 Annecy ou par e-mail à : contact@aurelie-art-beauty.com
Par ailleurs, vous pouvez si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.fr
Pour en savoir plus sur notre politique de protection des données à caractère personnel et connaître l’intégralité de vos droits, consulter notre site : https://aurelie-art-beauty.com/politique-de-cookies/

Droit de rétractation
Si vous avez changé d’avis, n’ayez aucune inquiétude. Vous bénéficiez d’un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai de 14 jours à compter de la mise à disposition de votre commande, conformément à la réglementation. Pour exercer ce droit, vous devez dans ce délai nous informer de votre décision de vous rétracter, par exemple par courrier ou par e-mail.
L’exercice d’un droit de rétractation dans ce délai n’est toutefois possible que sous réserve que la e-Carte Cadeau n’ait pas été utilisée, même partiellement. En effet, en cas d’utilisation de la e-Carte Cadeau en tout ou partie, aucun droit de rétractation ou remboursement sous quelque forme que ce soit n’est prévu.
En cas d’exercice de votre droit de rétractation, nous nous engageons à vous rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de votre rétractation.

La garantie du consommateur
Notre entreprise adhère au Code Déontologique de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) et au système de Médiation du e-commerce.

Les garanties légales
Nos e-Cartes Cadeaux bénéficient des garanties légales de délivrance conforme (Code de la Consommation art. L 217-4 et suivants) et contre les vices cachés (Code Civil art. 1641 et suivants) permettant au consommateur d’en demander le remplacement en cas de non conformité ou défectuosité. Code de la Consommation – Article L.217-4 : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. (…) Code de la Consommation – Article L.217-5 : Le bien est conforme au contrat : 1º S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle; s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage, 2º Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Code de la Consommation – Article L.217-12 : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Code Civil – Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Code Civil – Article 1648 alinéa 1er : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité, indépendamment de la garantie commerciale éventuelle. En cas de défaut de conformité du bien, il peut demander son remplacement. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt quatre mois suivant la délivrance du bien. Si le consommateur met en œuvre la garantie contre les défauts cachés (art. 1641 du Code Civil), il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (art. 1644 du Code Civil).

Responsabilité
Aurélie Art Beauty ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Aurélie Art Beauty rappelle qu’en l’application de l’article 1146 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.
Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par le titulaire de l’autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, le titulaire de l’autorité parentale a capacité de s’opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.
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Réclamations et médiation
Nous mettons tout en œuvre pour vous donner entière satisfaction, nous sommes à votre disposition pour vous renseigner et traiter votre réclamation éventuelle. Aurélie Art Beauty s’engage à appliquer le Code Déontologique du e-commerce et de la vente à distance de la FEVAD.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Aurélie Art Beauty adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue La Boétie– 75008 Paris – http://wwwd.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis d’Aurélie Art Beauty, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici. Pour les commandes effectuées sur le site, vous pouvez également présenter vos réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne: http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.

Textes applicables / Juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. Les conditions de vente correspondant aux offres proposées sur ce site qui s’adresse aux consommateurs achetant en France sont en effet exclusivement soumises aux dispositions protectrices des consommateurs applicables en France et s’appliquent à des ventes conclues et exécutées en France. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Modification des conditions générales de vente.
Compte tenu des évolutions possibles du Site, Aurélie Art Beauty se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.